Traitement par le Sol - Bureau d'Etudes Assainissement ...
Les caractéristiques techniques et les conditions de mise en oeuvre des dispositifs de l'installation d'assainissement non collectif visée par le présent article sont précisées en annexe 1. Section 2 : Installations avec d'autres dispositifs de traitement. Article 7. Modifié par Arrêté du 7 mars 2012 art.9